J.O. Numéro 189 du 17 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12352

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Arrêtés du 27 juillet 1999 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : ECOL9900112A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1999, M. Claverie (Christian), inspecteur divisionnaire des impôts de classe exceptionnelle, est placé en service détaché auprès de la communauté de communes du pays de l'Or en qualité de responsable du service économique, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1999.